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Article 1: Organisation
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La société PUBLICITYWEB s.p.r.l. , TVA : BE
473.151.251 - Registre de Commerce : 23.007 au Tribunal
de Commerce de Neufchâteau dont le siège
social est situé au 29/1, Avenue de la Victoire
6840 Neufchâteau, organise du 01 janvier 2002 minuit
au 30 avril 2002 minuit sur son site Internet Sanglinet.com
un jeu, gratuit et sans obligation d'achat.
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Article 2: Accès et durée
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Le jeu se déroule
du 01 juillet 2003 au 30 septembre 2003 minuit. Il est accessible
à tout utilisateur d'Internet à partir de
l'adresse suivante:http://www.sanglinet.com Ce jeu est
ouvert à toute personne physique par le biais exclusif
d'Internet et à l'exception des collaborateurs
permanents et occasionnels des sociétés
organisatrices et de leur famille directe (ascendants,
descendants, conjoints). Ce jeu est réservé
aux participants résidants en province du Luxembourg.
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Article 3: Principes du jeu
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Le jeu se déroule de la façon suivante : il
faut remplir 10 adresses e-mail valides avant le 30 septembre
2003 minuit. Un tirage au sort le 10 octobre 2003 parmi
les personnes ayant donné 10 adresses e-mail valides,
permettra de désigner le gagnant. Les participants
déclarent avoir pris connaissance du présent
règlement qui s'impose à eux.
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Article 4: Modalités d'inscription
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Le jeu est accessible sur le site http://www.sanglinet.com,
sous la rubrique "Le jeu sanglinet". Chaque
participant devra avoir donné 10 adresses e-mail
valides et avoir complété le formulaire
d'inscription. Tout formulaire d'inscription, rempli de
façon incomplète ou non conforme, ne pourra
être pris en compte et entraînera la nullité
de la participation. Il n'est pris en considération
qu'une seule participation par foyer (même nom,
même adresse).
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Article 5: Dotations
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Le lot qui sera mis en jeu est le suivant : Un GSM
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Article 6: Publication des résultats
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Le participant qui deviendra le vainqueur, autorise par avance
Sanglinet.com à publier sur http://www.sanglinet.com
leurs nom, prénom et ville.
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Article 7: Attribution du GSM
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Pour l'attribution du lot, la personne gagnante sera prévenue
par mail de son cadeau et des modalités pour l'obtenir.
L'absence de réponse dans les 15 jours après
réception de ce message vaudra abandon du prix
par le gagnant. Le gagnant se mettra directement en contact
avec l’organisme concerné grâce à
un numéro de téléphone qui lui sera
communiqué ultérieurement. Le prix ne peut
donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à sa contre-valeur en numéraire, ni à
échange pour quelque motif que ce soit.
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Article 8: Informatiques et libertés
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Selon la loi "informatique et liberté"
de 1978, tout participant peut, sur simple demande à
webmaster@sanglinet.com
modifier les différentes informations le concernant
ou en interdire toute diffusion.
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Article 9: Responsabilités
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Sanglinet.com
se réserve toutefois la possibilité, en
cas de force majeure, de remplacer le prix offert par
un prix de même valeur. Sanglinet.com se réserve
le droit d'écourter, de proroger, de modifier,
de réfuter, d'annuler le présent jeu si
les circonstances l'exigent. Sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait. La société
organisatrice dégage toute responsabilité
en cas de dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du jeu notamment
dû à des actes de malveillance externes.
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Article 10: Litiges
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L'ensemble des dispositions du présent règlement
forme la loi entre les parties. Aucune contestation
ne sera plus recevable 2 semaines après la clôture
de ce jeu.
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